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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137249bcd58014677416e27

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Mutuelle du Mans IARD assurances, 2 / de la société civile professionnelle Cabinet Deveney, anciennement dénommée SCP Turcat-Deveney

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210260

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

C..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Turchi, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310463

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

qu'il résulte de ces éléments que ce local était matériellement lié au bâtiment industriel voisin dont il était une annexe pour servir de lieu de stockage de la production de la société Cartonnage Turquet-Bos

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e55b

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Turquet et Pasturaud, conseillers et que lors des deux prorogations successives du délibéré, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50323

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Turcey, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme O...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02113

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Turcey, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02501

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. N...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02329

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Turcey, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50672

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Turcey, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50673

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Turcey, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51546

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Turcey, conseiller, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51370

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Turcey, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50148

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Turcey, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50467

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Turcey, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50718

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Turcey, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51367

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Turcey, conseiller, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50033

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [I] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51449

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Turcey, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [J] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50364

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Turcey, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50032

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Turcey, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [S] [J], et les conclusions de M.

Source officielle

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