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5 résultats pour « Turchetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137233bcd58014677407264

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Z..., aux droits duquel se trouvent les consorts Z..., propriétaire d'un terrain dont il envisageait la vente, a chargé la société civile professionnelle Turletti-Berthod, architecte, représentée par M

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210260

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

C..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Turchi, et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b46a

Cassation

15 novembre 1971

15 novembre 1971

LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 2 DECEMBRE 1969), D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION REDHIBITOIRE POUR VICES CACHES ENGAGEE PAR STEVE ET TURINETTI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00194

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Turchi

Source officielle
CC

civ3

6137238bcd5801467740b2b1

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Turchi, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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