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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137216ecd580146773f3b46

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

(Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle Turzanski-Dupuis,

Source officielle

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

TURCZYNSKI, Sandrine, BODIN

SIREN 106090517Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

18/06/2026

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Procédures collectives

TURCZYNSKI, Gérard

SIREN 400369252TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/03/2018

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Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS MEDICALE DU ROY THIERRY DES DOCTEURS MATHIEU ET TURCZYNSKI

SIREN 401107230GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

08/01/2017

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS MEDICALE DU ROY THIERRY DES DOCTEURS MATHIEU ET TURCZYNSKI

SIREN 401107230GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

05/07/2016

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Procédures collectives

TURCZYNSKI, Gérard

SIREN 400369252TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

14/06/2012

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