X..., produites par l'employeur (violation de l'article 1353 du Code civil) ; 2 ), que l'adage "nul ne peut invoquer sa propre turpitude" ne peut être invoqué par la partie qui a participé à la turpitude

faute de l'avoir fait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles susvisés ; 2°/ qu'en vertu du principe selon lequel « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude

Y..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / à titre subsidiaire, que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces

GPA-Vie, alors, selon les moyens, que le jugement a violé les articles 15, 16 et 455 du nouveau Code de procédure civile, et a méconnu le principe suivant lequel nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude

un contrat d'agent commercial, sans lien de subordination; que Mlle X... a refusé de signer ce contrat et ne se trouvait pas dans une relation de salariée; qu'elle ne peut se prévaloir de sa propre turpitude

X... était imputable non à lui-même mais à son employeur qui établit les fiches de paie, et que si turpitude il y avait, elle était le fait de ce dernier et non du salarié ; alors, d'autre part, que

10 septembre 1996) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, en visant les règles selon lesquelles la fraude corrompt tout et nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude

septembre 1996), d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, en visant les règles selon lesquelles la fraude corrompt tout et nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude

10 septembre 1996) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, en visant les règles selon lesquelles la fraude corrompt tout et nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude

X... ne trouvait pas sa cause dans un comportement frauduleux et en affirmant par ailleurs que les difficultés qu'il connaît sont le résultat de détournements et de ses turpitudes, la cour d'appel a entaché

D. avait commis une faute génératrice de préjudice et que l'aveu de sa propre turpitude justifiait des dommages-intérêts; alors, encore, qu'en procédant par voie de simple affirmation, la cour d'appel

travail au 1er janvier 1981 ; qu'enfin, la cour d'appel, en admettant la validité d'une date fictive de l'acte de vente, a méconnu le principe général selon lequel personne ne peut invoquer sa propre turpitude

dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait par l'employeur de ne pas avoir adressé une carte bancaire agréant l'intéressé ne saurait lui permettre de faire valoir ainsi sa propre turpitude

réserve spéciale de participation devait être diminué, compte tenu de l'incidence de la rectification fiscale, pour l'exercice 1991, alors, selon le moyen, que nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes

d'abord disposé de son véhicule à l'égard d'un tiers et tenté ainsi de vendre deux fois le même bien, qui ne lui appartenait pas, l'arrêt aurait dû au moins sanctionner par des dommages-intérêts la turpitude

nullité ; qu'en privant d'effet ce congé, l'arrêt attaqué a violé l'article 5 du décret du 30 septembre 1953 ; 3 / qu'en tout état de cause l'arrêt attaqué a relevé la mauvaise foi et la propre turpitude

l'association Estac venant aux droits de l'Atac ne peut être accueillie que si cette association démontre l'existence d'un préjudice certain ; que l'association ne saurait se prévaloir de sa propre turpitude

n'a pas estimé une poursuite opportune à son encontre en raison de ses difficultés personnelles, elle n'est pas recevable à réclamer des dommages et intérêts à Patricia Z... dont elle a partagé la turpitude

Y... n'avait pu transmettre à ce dernier la propriété d'un bien dont il n'était pas investi, qu'il avait donc vendu la chose d'autrui et ne pouvait se prévaloir de sa propre turpitude, la cour d'appel