Frédérique XA..., demeurant ..., 31 / de Mme Martine XC..., demeurant ..., 32 / de Mme Claudine XB..., demeurant ..., Le Hamel 27180 Les Ventes, 33 / de Mme Nicole XD..., demeurant ..., La Brosse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT, dont le siège social est ..., Cédex 2 (BRGM), agissant poursuites

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2008), qu'engagée le 18 avril 1985 par la société Brosserie

Vern, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit du Groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de BRo-Kaer, dont le siège est au lieudit

Didier Z..., demeurant ... à Vernon (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de : 1 ) M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2008), qu'engagée, le 3 juillet 1989 par la société Brosserie

Véronique, - E... Yannick, - R... Any, - R... Kerline, - R... Mécène, - H... Félicia, épouse Y..., - I... Audrey, - I... Laurent, - I... Lory, - I... Marie-Louise, - I...

descendait, a fait procéder à un démontage ; que l'usure sur la chemise du vérin central ayant été constatée, on a interchangé cette chemise du vérin central avec un vérin latéral pour éliminer la zone

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2008), qu'engagée le 16 janvier 1989 par la société Brosserie

Nationale de Paris Paribas Guyane sise 2, place Victor Schoelcher 97300 Cayenne ; que la SARL "Franc Or Guyane" a déclaré comme adresse à l'ouverture desdits comptes : "SCI Les Flamants Roses - 3, Chemin Verin

Claude A..., demeurant au lieu-dit "Ruaudel Lanrelas", à Broons (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit :

avait à son domicile sis à Chartres des meubles meublants et des appareils de gros électro-ménagers à l'état neuf décrits ainsi : "salle à manger en merisier - chambre en chêne avec trousseau complet brodé

le Gonnet, 38440 Saint-Jean de Bournay, 23 / de Mlle Françoise Ambrosioni, demeurant 514, La Sauvegarde, La Duchère, 69009 Lyon, 24 / de Mlle Pheng Yang, demeurant 7, square de Bonnevay, 69500 Bron

Domingo X..., demeurant à Bois d'Arcy (Yvelines), ..., avec résidence secondaire à Savigny-sur-Véron, Avoine (Indre-et-Loire), ..., 7 / de Mme Marie-Madeleine T..., demeurant à La Riche, Tours (Indre-et-Loire

- encolure marocaine finie par un biais dans la même matière et surpiquée à 0,1 cm de la ligne d'assemblage, le bord haut du biais étant coupé pour créer un bord franc, - en bas du panneau devant, broderie

Celle, demeurant Les Vernes, Saint-Martin la Plaine à Rive-de-Gier (Loire), 46°) M. Diego ZG..., demeurant 2, chemin sous Paulat à Firminy (Loire), 47°) M. Michel ZJ..., demeurant ..., 48°) M.

mesures de sécurité imposées pour assurer la sauvegarde des deux salariés affectés à des opérations d'entretien et de réparation d'un camion grue, au cours desquelles l'un d'entre eux a eu la tête broyée

ces travaux ont consisté en la réalisation de puits en béton armé assis dans la formation silto-sablonneuse, sous la couche argileuse sensible au phénomène de retrait-gonflement, la mise en place de vérin

Celle, demeurant Les Vernes, Saint-Martin la Plaine à Rive-de-Gier (Loire), 46°) M. Diego ZM..., demeurant 2, chemin sous Paulat à Firminy (Loire), 47°) M. Michel ZP..., demeurant ..., 48°) M.

les 7 ans comme le soutiennent les société Aviva Assurances et Generali ; sont restées à charge et non contestées : - les aides suivantes : barres à ventouse pour la salle de bain, planche de bain, brosse