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5 résultats pour « Véronique Brosseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Rolande Cailler, demeurant 7, place du 8 Mai, 37220 l'Ile Bouchard, 27 / de Mme Françoise Carteron, demeurant 5, rue Sarrail, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, 28 / de Mme Florence Cassagne, demeurant Le Brosseau

Source officielle
CC

civ3

607940c59ba5988459c3e473

Cassation

6 mai 1966

6 mai 1966

L'ARTICLE 1 " ; ATTENDU QUE LA SEMAVIT AYANT OBTENU, SUIVANT ORDONNANCE DU 26 MARS 1964, L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DE TERRAINS SITUES SUR LES RIVES DU CHER ET APPARTENANT A Y..., BRUNEAU

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Georges, demeurant Bertignolles à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 56°) Monsieur T... Jacques, Francis, demeurant la Halbardière à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 57°) Monsieur V...

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c91

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

, domiciliée 21 rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne, 31 / à Mme Carole Dublois, domiciliée La Caborne, 69440 Saint-Maurice-sur-Dargoire, 32 / à Mme Régine Pinget, domiciliée 9 boulevard des Brotteaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100152

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

litige les opposant : 1°/ à la société Soulier achat vente automobile (SAVA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement située [Adresse 2], 2°/ à la société Brousseau

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SELARL DU DOCTEUR VERONIQUE BROSSEAU-PERERA

SIREN 501039390Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

30/11/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR VERONIQUE BROSSEAU-PERERA

SIREN 501039390Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

07/05/2023

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR VERONIQUE BROSSEAU-PERERA

SIREN 501039390Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

21/08/2022

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR VERONIQUE BROSSEAU-PERERA

SIREN 501039390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

19/09/2021

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR VERONIQUE BROSSEAU-PERERA

SIREN 501039390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

17/11/2020

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