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2 résultats pour « Véronique SCHOTT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101536

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

d'humiliation ressenti par sa patiente, qui essayait de " se reconstruire " après les événements de janvier ct février 2006 ; que sans parler des témoignages de Mme Claudette Y..., mère de l'appelante et de Véronique-Martine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101255

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

En conséquence, les époux X... qui ont déjà perçu par la MAIF une somme couvrant pleinement le montant totalisé de leurs préjudices indemnisables, verront leurs demandes en voie de rejet.

Source officielle