CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101536
20 décembre 2012
d'humiliation ressenti par sa patiente, qui essayait de " se reconstruire " après les événements de janvier ct février 2006 ; que sans parler des témoignages de Mme Claudette Y..., mère de l'appelante et de Véronique-Martine
ECLI:FR:CCASS:2014:C101255
29 octobre 2014
En conséquence, les époux X... qui ont déjà perçu par la MAIF une somme couvrant pleinement le montant totalisé de leurs préjudices indemnisables, verront leurs demandes en voie de rejet.