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12 résultats pour « VITRAC Alexandra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00130

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 3 novembre 2009), que, la société Vitrages de France ayant été mise en redressement puis liquidation

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7b0c

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Alexandre S..., demeurant ... (Morbihan), 58) M. Bernard XY..., demeurant ... (Morhiban), 68) M. Louis XZ..., demeurant ... (Morbihan), 78) M. XA..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Rainald X

61372611cd58014677422b9e

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

c'est Raynald X... qui avait conduit ; qu'au retour, alors qu'ils avaient fait un détour pour acheter des cigarettes et prendre de l'essence, Raynald X... avait perdu le contrôle du véhicule dans un virage

Source officielle
CC

cr

61372607cd580146774226a2

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

à droite ; qu'à la suite de ce virage, son véhicule mordait légèrement sur l'accotement droit puis à la suite d'une perte de contrôle dérapait en direction du couloir gauche de circulation, dans lequel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300292

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[Z] [X], 3°/ à la société Alexandre III, 4°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310081

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

[C] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Alexandre III, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426db9

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

X..." au ... 94400 Vitry-sur-Seine pour un montant de 334 323 francs (soit 50 967 euros), et 3 factures au nom de "G... /A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110508

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Alexandre C... , 2°/ à Mme Françoise X..., épouse C... , tous deux domiciliés[...] , 3°/ à la société Eric Y...-Nathalie D..., société civile professionnelle, anciennement dénommée Jacques A...

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423ea8

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

. ; que sur, d'une part, la chronologie des tirs et les blessures correspondantes subies par Belaïd A... et Alexandre D... et, d'autre part, la légitime défense invoquée par Marc X..., ces points sont

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e6e

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

X..." au ... 94400 Vitry-sur-Seine pour un montant de 334 323 francs (soit 50 967 euros), et 3 factures au nom de "Z... F...

Source officielle
CC

cr

613725bfcd58014677420377

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

recouvrer la qualification de coups mortels ; " alors, d'une part, que la chambre d'accusation a constaté que Y... avait tiré avec une arme à feu particulièrement meurtrière en direction d'une partie vitale

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01761

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

des faits, que deux voix en provenance de la chambre de la victime ; que la personne qui a renseigné le mis en cause dans l'ascenseur sur la façon d'utiliser le badge a mentionné qu'il était seul (Alexandre

Source officielle