Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 résultats pour « Valère THIROUX »
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EXTRAIT
Article 1
, La Roche-Clermault, Saché, Saint-Benoît-la-Forêt, Saint-Germain-sur-Vienne, Saint-Michel-sur-Loire, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Saint-Patrice, Savigny-en-Véron, Sazilly, Seuilly, Tavant, Theneuil, Thilouze, Thizay, La Tour-Saint-Gelin, Trogues, Vallères
Article Annexe 4
Parcelle BP 573 pour sa partie nord-est délimitée par la diagonale courant de la rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon, parcelle BP 433 exclue, jusqu'à l'intersection entre la rue Valère-Collas et le boulevard Lénine.
Article ANNEXE
Saint-Pierre-des-Corps. 37237 Saint-Roch. 37241 Savigné-sur-Lathan. 37243 Savonnières. 37245 Semblançay. 37249 Sonzay. 37250 Sorigny. 37251 Souvigné. 37257 Thilouze. 37261 Tours. 37263 Truyes. 37264 Vallères