Pierre Y..., demeurant ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), 2°/ M.

B..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société anonyme Le Nid du Butard, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière Val de Vienne, dont le siège social est à Bujaras (Haute-Vienne

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Kuhne et Nagel, dont le siège est 169, gare routière Sogaris à Rungis (Val-de-Marne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Auximat Levage, dont le siège social est à Marines (Val-d'Oise), zone artisanale Le Grand

Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. Faucher, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M.

1965 DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS AU DIRECTEUR DU CNDCA), QUE, PAR AILLEURS, UNE LETTRE DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SKI PRECISE, CONTRAIREMENT A L'OPINION EMISE PAR LE MAIRE DE VAL-D'ISERE

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a solidairement condamné les trois prévenus au paiement de la somme de 468 370 francs, solidairement condamné Buffard

La société VAN AMEYDE FRANCE ne peut donc être mise hors de cause.

Il en va de même de la cession intervenue au profit des consorts B... et C..., d'une parcelle en zone ND à 1,70 euro/m², qui a été vendue en même temps que deux autres parcelles situées pour leur part

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 La société Van

se prévaloir d'une exception d'inexécution pour suspendre le paiement de loyers, après avoir pourtant constaté qu'il résultait d'un rapport du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne du Var

Bulla » (faits ayant conduit à l'interpellation de M.