Signaux Girod, de sorte qu'il ne connaissait pas avec exactitude, le fonctionnement et tous les membres composant le cartel. 8.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de : 18/ M. K...

X... et Mme X..., son conjoint, gérante de la SCI, a été mise en redressement judiciaire par jugement du 1er février 1996 ; que la société Entreprise René Castells (la société Castells), admise au passif

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Castel

(Val-de-Marne), 3°/ La Société d'Etudes et de concrétisations industrielles, dite SECI, dont le siège social est ...

Camp Long, C/ Marinada 10-12, 25600 Balaguer Lleida (Espagne), contre l'arrêt rendu le 27 juin 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Castel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Castells, dont le siège est ..., 2 / la compagnie

), pris en la personne de son syndic en exercice, la société Casteele, dont le siège social est sis à Charenton-Le-Pont (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

René Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris tant en qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la société civile immobilière (SCI) Val Pré qu'en qualité de

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2 / du Bureau d'études Castel, dont le siège est ..., 3 / de M.

Norbert Z..., demeurant à La Garde (Var), lotissement Bigeault Port Magaud, 3°/ de M.

A..., C..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du Val-de-Marne

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du VAL-DE-MARNE

[N] [O], de l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 15 octobre 2015, qui, pour assassinat, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère

E... , de l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 17 mars 2016, qui, pour viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du

D..., G..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Mlle Fossereau, conseillers, MM. B..., A..., Z..., conseillers référendaires, M.

vingt-neuf novembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Sur le pourvoi formé par : - Mme Valérie