prononcée ; que les présents faits, perpétrés sur près de vingt minutes pour parvenir avec détermination à l'ouverture d'un coffre afin de se procurer de l'argent, et mettant en cause deux délinquants chevronnés

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que, lors des débats qui se sont déroulés le 23 octobre 2001 et lors du délibéré, la cour d'appel d'Orléans était composée de Mme Vallée

X... employé de l'Association APEI de la Vallée de Chevreuse en qualité de directeur d'établissement, a été licencié pour faute grave le 30 novembre 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Z..., demeurant ... à Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines), 28/ M.

30 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section C), au profit : 1 ) de Mme Monique B..., épouse Y..., demeurant ... au Plessis-Trévise (Val-de-Marne), 2 ) de M.

Dominique X..., 2 / Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble 10, rue du Pont Chevreuse, 78130 Coignières, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Hélène, Augustine A..., épouse Y..., demeurant "Le Val du Villou

Cosse, domiciliée "Le Cheyrou", Agnac (Lot-et-Garonne), 2°/ M.

), 2°) de l'ASSOCIATION SYNDICALE DES COTTAGES DE CRESSELY, dont le siège est ..., Magny Les Hameaux, Saint-Rémy Les Chevreuse (Yvelines), représentée par son syndic le cabinet LOISELET DAIGREMENT,

une chambre d'accusation ne peut légalement refuser d'annuler les actes réalisés au cours de la garde à vue irrégulière, motif inopérant pris de ce qu'ils ne feraient pas grief au requérant ; qu'il en va

Stéphane X..., domicilié à Milon La Chapelle, Saint-Rémy-Lès-Chevreuses (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société CGEE Alsthom

Andrée, Denise, domiciliés tous deux ..., Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 1er avril 1980 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines, siégeant

cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la Société pour l'étude et la réalisation du centre commercial de Marne-La-Vallée

30 novembre 1982 que les travaux réalisés en toiture, qui étaient précédé de la "vérification de la toiture existante et remise en place d'une tôle", ne comprenaient aucune destruction, la pose des chevrons

et d'un lit de camp serait " absurde " ; pour soutenir cette thèse, le requérant invoque le fait que la distance entre le chevron et la porte, telle qu'elle a été relevée par les gendarmes, dans le croquis

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1993, où

Vincent Y... au titre de l'occupation du parking sis 6 Villa de Chevreuse à Issy-les-Moulineaux, l'arrêt rendu le 7 juin 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence

Roland Z..., demeurant ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 3 / de la société Aéro club du Sud, dont le siège social ets Hangar Pierrefonds à Saint-Pierre (La Réunion), défendeurs à la cassation