CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Valérie Haddad »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372633cd58014677423bcb

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

procureur de la République lui étaient notifiées, un arrêt cardio-respiratoire qui a entraîné son décès ; que l'information ouverte sur les causes de la mort a permis d'établir qu'arrêté dans le quartier du Val

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7cd1

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Hamad X..., demeurant à Valenton (Val-de-Marne), 8, villa de Pologne, 28/ M. Ahmed Z..., demeurant à Vitry (Val-de-Marne), ..., appartement 1023, 38/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310182

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

El Hassad [W] fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement entrepris, en ce qu'il avait constaté qu'il ne pouvait prétendre au transfert du bail conclu par son père avec la SCIC Nanterre coop

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc499

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

social est 11, avenue de Saint-Ouen à Paris (17e), 14 / de la société Compagnie générale de transports, société anonyme, dont le siège social est 564, avenue du Général de Gaulle à Saint-Laurent du Var

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00467

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

C..., Madame Eliane D..., Madame Séverine E..., Madame Brigitte F..., Madame Nadège G..., Mademoiselle Ludivine E..., Madame Valérie H..., Madame Régine I... épouse J..., Monsieur Gérard K..., et enfin

Source officielle