AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372633cd58014677423bcb
4 février 2003
4 février 2003
procureur de la République lui étaient notifiées, un arrêt cardio-respiratoire qui a entraîné son décès ; que l'information ouverte sur les causes de la mort a permis d'établir qu'arrêté dans le quartier du Val
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7cd1
7 avril 1993
7 avril 1993
Hamad X..., demeurant à Valenton (Val-de-Marne), 8, villa de Pologne, 28/ M. Ahmed Z..., demeurant à Vitry (Val-de-Marne), ..., appartement 1023, 38/ M.
Source officielle