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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90413

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[R] [B] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour; Vu les observations produites en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général,

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422841

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f2b

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

S, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Johnny Y

6137264ccd580146774247ac

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

613725e9cd58014677421818

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424669

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4bb

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sadosky frères, dont le siège social est à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90403

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[F] [S], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88289

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

[Z] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire et autre Requête n° : 957/22 Ordonnance n° : 88289 du 9 février 2023

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90397

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

société Ingerop, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90402

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

ET : la Société [1] ([1]), ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90401

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[I] [G], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90415

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[T] [P] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ; M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90400

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[Y] [Z], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90414

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

cassation, ET : Mme [V] [B], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90411

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

Fiducial private security, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90421

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[T] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90405

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 21-16.779, et présentée oralement ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Sassoust

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90422

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[K] [O] [I] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ; Mme [O] et M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90404

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

société Atlantique Embouteillage Mobile, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie

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