Pharma Plantes située à Chanzeaux, où elle a travaillé jusqu'au 31 décembre 1995 et que son contrat de travail ayant été repris par la société Martin Bauer France, son lieu de travail a été transféré à Valanjou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Valdor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X..., mandataire liquidateur, que pour la somme de 86 247,99 francs, ramenée ultérieurement à 43 777,10 francs, suite à la vente par la SCP Hours-Hugues de Valaurie d'un camion "Mercedes type 407", objet

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 2019), la société Rambouillet distribution est propriétaire d'un immeuble à usage de centre commercial qu'elle a donné à bail à la société Valedor. 3.

magasin pour passer un bulletin vierge dans la machine et qu'il est tout à fait possible de mettre la machine en fonctionnement très rapidement ; qu'elle précisait que l'accoutumance au bruit de la valideuse

comparution devant le magistrat instructeur, n'avoir pas vu Josy et Alain enlacés, ni même avoir vu de geste amoureux du style caresse ou baisers ; " qu'enfin, Daniel Z..., qui était présent à Valaurie

tant sur le pourvoi principal formé par la société Edilfibro que sur le pourvoi incident relevé par la société Bois et matériaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 17 mars 2003, la société Vallade

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 mai 2005), que les époux X..., propriétaires dans le lotissement "La Valade

Le 29 juillet 2013, la société Vallade Delage, se plaignant d'infiltrations dans la toiture, a assigné le constructeur en référé pour obtenir la désignation d'un expert. 4.

causaient du tapage devant le bar Le Floride ; invité à faire cesser l'infraction et alors que son identité était relevée, le propriétaire du bar, Abitbol, apostrophait les policiers Dubois, Garcia et Vallade

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'AGENCE DE VOYAGE VALADOU AUTOMAILS AVAIT ORGANISE UNE EXCURSION EN CAR A LAQUELLE PARTICIPAIT X...

X... et la société Valdor aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 3], 9°/ à la société BSA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 10°/ à la société Valade

Bruno X..., qui révèle des défauts du véhicule bien plus conséquents que ceux relevés le 19 septembre 1995 par Emmanuel A..., que le rapport d'expertise effectué le 28 septembre 1995 par le cabinet Valour

le pourvoi n° Q 21-11.045 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2020 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse de crédit mutuel Valdoie

Darbeau, assistant technique au service de la société Le Valdour, coordonnait les travaux de récolte, M.

opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic, l'agence OTIM, dont le siège est [...] , 2°/ à la Caisse de crédit mutuel Valdoie

Chabane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la Société d'exploitation des établissements Valladon