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33 résultats pour « Valentin BARREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137226bcd580146773fcc98

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Jean-Claude Dessenne, avocat au barreau de Valenciennes, agissant en qualité de gérant, en cassation d'un même arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambres réunies), au profit du

Source officielle

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CC

cr

6137269dcd580146774270a2

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

. ; que l'arrêt attaqué mentionne que la notification de la date d'audience a été faite le 30 août 2006 aux avocats de la personne mise en examen, Me Z... avocat au barreau de Valenciennes, et Me A...,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201616

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 5 avril 2016), que Mme X... a signé avec Mme D..., avocat au barreau

Source officielle
CC

civ2

6137246ccd5801467741560d

Cassation

17 février 2005

17 février 2005

X..., avocat, auquel Mme Y... avait confié la défense de ses intérêts, a saisi d'une réclamation d'honoraires le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Valenciennes le 26 septembre 2001 ; que le

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426ddf

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

puisse permettre de mettre en cause la véracité de leurs dires ; qu'en ce qui concerne le dernier rédacteur qui serait totalement analphabète, cet élément est démenti par une attestation d'un avocat du barreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100694

Cassation

23 juin 2011

23 juin 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils pour le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Valenciennes Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02760

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

; " aux motifs propres qu'il est reproché à Mme Y..., avocate au barreau de Valenciennes, d'avoir, en 2007 et 2008, détourné des fonds clients au préjudice de la Carpa (…) ; qu'une enquête déontologique

Source officielle
CC

civ1

61372369cd580146774096da

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Valenciennes, dont le siège

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100044

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la décision rendue le 16 décembre 2009 par le Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Valenciennes refusant l'honorariat à Maître Marie France

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420414

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

a lâchée ; quand le bateau sans barreur, se mettant face au vent, s'est redressé, Bruno A... a alors sauté à la mer ; qu'il ressort des débats, ainsi que particulièrement du bulletin météo affiché à 12

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CC

cr

61372607cd58014677422651

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Pierre-Yves, contre le jugement du tribunal de police de VALENCIENNES, en date du 23 juin 1999, qui, pour stationnement irrégulier, l'a condamné à une amende de 220 francs ; Vu le mémoire personnel

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soc

61372277cd580146773fd5a2

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section industrie), au profit de : 1 ) Mme Murielle X..., demeurant ... à Petite-Forêt (Nord)

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comm

61372415cd58014677412072

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite de la saisie-contrefaçon, le 29 septembre 1998, d'un stock de vin de "Y... de Valencia

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other

ECLI:FR:CCASS:2007:RD007

Cassation

18 juin 2007

18 juin 2007

audience publique le 21 mai 2007 le demandeur et son avocat ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Rideau-Valentini

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soc

613720c7cd580146773ee526

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

déclaration faite au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation et signé par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Attendu que le pourvoi introduit par Maître Olivier Denis, avocat du barreau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01757

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Mme X... a été engagée au sein de la société d'avocats Dessenne et fils, à compter du 16 décembre 1994, en qualité d'assistante juridique ; que le 19 décembre 1997, elle a prêté serment d'avocat au barreau

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CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f100

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Peralta ; 3 ) - le financement des bateaux que l'ordonnateur du virement pour le Tobago sera Katherin X..., pour le Privilège 43 et le Sagittario Jaime X...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100189

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

X..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 8 septembre 2016 par la juridiction de proximité de Valenciennes, dans le litige l'opposant à Mme N...

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CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f8a5

Cassation

21 mars 1979

21 mars 1979

Attendu que Godin exerce son activité d'avocat au barreau de Valenciennes au sein d'une société civile professionnelle ; qu'il fait grief à la Cour d'appel d'avoir dit que l'Union pour le recouvrement

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cr

6079a8559ba5988459c4cbe7

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

volonté de faire obstacle à la recherche de la vérité dans le cadre d'une information judiciaire en cours " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que X..., avocat au barreau

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