Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 13 janvier 1998, qui, pour faux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Grégoire et Versmée, dont le siège social est à Valenciennes (Nord), agissant poursuites

DES ARTICLES 230, 233, 295, 304 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 348, 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, " EN CE QUE LA QUESTION N° 3 EST AINSI CONCUE : " ELIE VALENTIN

Bernard, demeurant ... (Moselle), 25°) Monsieur XW... Robert, demeurant ... (Moselle), 26°) Monsieur BRUNA B..., demeurant ... (Moselle), 27°) Monsieur MORI XZ..., demeurant ...

Valentin, Victor, demeurant à Quartier "Pérou" (Martinique), au Marin, 3°) Mademoiselle A... Diana, Charline, Lucienne, Claire, demeurant à Clermond Ferrand (Puy-de-Dôme), ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valentine X...

Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... et Maria B... sont respectivement décédés en 1940 et 1960, laissant pour leur succéder leurs trois filles, Mme Marthe B..., Mme Denise Z... et Valentine

Finances où il était reçu pendant quelques minutes par Bernard X... lui-même, celui-ci lui avait demandé de déclarer aux enquêteurs que, dans la soirée du 19 mai 1993, étant au Novotel de Valenciennes,

(Charente maritime), 7°) Mme Yolande D..., née B..., demeurant Cité des Vignes à Boulay (Moselle), héritiers de Mme Valentine B..., née A..., décédée le 24 janvier 1984, en cassation d'un arrêt rendu

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Mathilde Z..., demeurant à Menton (Alpes-Maritimes), 51, porte de France, 2°/ la société à responsabilité limitée AL VALENTINO

Bernard A... du chef de recel du secret professionnel ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge

Y..., Z... et Bernard ; "aux motifs que le jour même de sa désignation, M.

Bernard I..., demeurant Sainte-Cécile (Saône-et-Loire), 14°/ de M. Daniel J..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 15°/ de M. Pierre K..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 16°/ de M.

Thierry, André, Bernard Z..., 2°) Mme A..., Véronique B... épouse Z..., demeurant ensemble à Anlezy (Nièvre), Ville Langy, ferme de Chassy, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par

Jean-Michel Q..., domicilié Syndicat unifié BP 249 à Valenciennes (Nord), 6 / de M.

séparant le lotissement Les Hauts de la Martine, situé en haut, des lotissements La Valentelle et Les Jardins d'Ariella, situés en contrebas, plusieurs villas, dont celle des époux X...

B..., demeurant à Quievrechain (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1986 par le tribunal d'instance de Valenciennes, au profit de Monsieur Claude Y..., demeurant à Hergnies (Nord

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1990, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs