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3 résultats pour « Valentin Guislain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721dfcd580146773f8582

Cassation

27 mai 1993

27 mai 1993

, dont le siège est sis à Valenciennes (Nord), 3, place de la République, 48/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01142

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

droits de laquelle se trouve la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Nord Pas-de-Calais (la CARMI), occupant en dernier lieu les fonctions d'employé administratif principal à Guesnain

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cba

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

40.897, D 98-40.898, Z 98-41.032 formés par la Société de secours minière du Nord, dont le siège est ..., en cassation des jugements rendus le 4 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes

Source officielle