contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 13 décembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant refusé d'informer sur leur plainte contre Martine

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 332 FS-B+R Pourvoi n° D 22-22.815

Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mmes Kermina, Leroy-Gissinger, M. Fulchiron, conseillers, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Jollec, M.

Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mmes Kermina, Leroy-Gissinger, M. Fulchiron, conseillers, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Jollec, M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Com'plus, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,

président a avisé les parties présentes que l'arrêt serait rendu le 8 février 2016 » et que « lecture donnée par le président, la minute du présent arrêt a été signée par Mme Karrouz, présidente et par Mme Martine

conditions des prestations confiées et non pas en isolant tel ou tel élément, par exemple l'uniforme, l'absence d'écusson, le paiement de la TVA ou l'immatriculation au registre du commerce qui ne valent

procès-verbal du 15 juin 2007 faisait toujours foi jusqu'à preuve contraire, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ; "2°) alors que les procès-verbaux et les rapports constatant les délits ne valent

Jean-Martin K... (secrétaire général du club), tous trois nationalistes notoires, que M.