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11 résultats pour « Valentin MARTINEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200678

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Pireyre, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b60

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

Stéphane Lacan, demeurant 6, lotissement le Martinet, 38210 Saint-Quentin-sur-Isère, 14 / de Mme Marie-Anne Lenoble, demeurant 17, clos du Daim, 38950 Saint-Martin le Vinoux, 15 / de M.

Source officielle
CC

cr

é d'informer sur leur plaintec/Martine Z

613725dbcd580146774210e9

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 13 décembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant refusé d'informer sur leur plainte contre Martine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200332

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 332 FS-B+R Pourvoi n° D 22-22.815

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200264

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mmes Kermina, Leroy-Gissinger, M. Fulchiron, conseillers, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Jollec, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200265

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mmes Kermina, Leroy-Gissinger, M. Fulchiron, conseillers, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Jollec, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201120

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Com'plus, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,

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CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/M. Daniel Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01301

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

président a avisé les parties présentes que l'arrêt serait rendu le 8 février 2016 » et que « lecture donnée par le président, la minute du présent arrêt a été signée par Mme Karrouz, présidente et par Mme Martine

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CC

cr

61372601cd58014677422375

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

conditions des prestations confiées et non pas en isolant tel ou tel élément, par exemple l'uniforme, l'absence d'écusson, le paiement de la TVA ou l'immatriculation au registre du commerce qui ne valent

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03265

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

procès-verbal du 15 juin 2007 faisait toujours foi jusqu'à preuve contraire, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ; "2°) alors que les procès-verbaux et les rapports constatant les délits ne valent

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Jean-Martin K... (secrétaire général du club), tous trois nationalistes notoires, que M.

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