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8 résultats pour « Valentin MERCIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a4cd5801467740c6b6

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Michel Mercier, président du conseil général et par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200832

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

et celui d'enlever (sous sa responsabilité) les grosses machines au plus tard le 30 septembre 2005 ; qu'elle a été adjudicataire de matériels situés tant sur le site d'Hellemmes que sur celui de Valenciennes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301034

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 avril 2012), que le 9 décembre 1997, la commune de Valenciennes (la commune) a consenti

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100468

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

, Château en Suède, Les merveilleux nuages, Les violons parfois, La robe mauve de Valentine, Bonheur, impair et passe, La chamade, Le cheval évanoui, Le garde du coeur, La laisse, Les fauxfuyants, Et toute

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10026

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

modifications mineures ; qu'en ce qui concerne le défaut de classement des contrats, Amélie Y... invoque ses absences pour maladie ; que cependant, les attestations concordantes établies par Élise A... et Valentina

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8f3

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

d'intervention dont Jacques X..., inspecteur des permis de conduire, a été trouvé détenteur, comportent pour certaines d'entre elles des mentions particulièrement révélatrices telles que "pour mettre à l'aise", "merci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00162

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Merci de m'appeler afin que nous puissions aviser." - D'autres courriels en 2013 (samedis 5 janvier, 26 janvier, 10 et 17 août, 7 et 28 septembre, 7 décembre, dimanches 17 et 24 février, 19 mai, 17 novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01777

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

également démontré par la production d'attestations de salariés qui travaillaient sur le site de [Localité 1] en même temps que Monsieur [D], que Monsieur [K] dont le bureau se situait à Besançon-Valentin

Source officielle