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3 résultats pour « Valentin VACHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310604

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Association du centre multifonctionnel la Vache

Source officielle
CC

comm

6137215bcd580146773f3138

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Bernard C..., demeurant à Valenciennes (Nord), ..., 7/ de M. Jacques X..., demeurant à Vaucresson (Hauts-de-Seine), ..., 8°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00394

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

rapporté d'autres propos déplacés de la part de monsieur Y... dans son attestation établie le 2 octobre 2012, tels une proposition de dormir chez lui en février 2012, ou encore la veille de la st Valentin

Source officielle