Clotaire T..., demeurant Petite Guinée à Moule (Guadeloupe), 3°/ de M. René T..., demeurant Portland à Moule (Guadeloupe), 4°/ de M.

Philippe X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit de la Caisse maladie régionale du Nord, service

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des travaux publics de Valenciennes (STPV

Y... et Mme X..., parents de l'enfant demeurant en Guinée, indiquant déléguer leur droits d'autorité parentale à l'oncle de l'enfant ; Attendu que M.

Amiens, 13 novembre 2012), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 23 juin 2011, pourvoi n° 10-19. 470), que par une décision du 16 décembre 2009, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Valenciennes

Le Franchiseur s'engage à faire ses meilleurs efforts auprès du fournisseur référencé pour que ce dernier procède à la distribution du guide des hôtels et hôtels restaurants relatif à l'année en cours,

.. a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de favoritisme, sur citation directe du procureur de la République, à la suite d'une enquête préliminaire diligentée par le parquet de Valenciennes

l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 14 mai 2009), que, le 20 septembre 2005, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Valenciennes

Guidé par votre seule animosité à notre encontre, vous poursuivez vos propres intérêts au mépris des intérêts de vos subordonnés.

exclut la possibilité de dire si l'activité de vente de tables et de chaises doit être considérée comme une activité partiellement concurrente ou non, et qu'elle permet au franchiseur d'interpréter à sa guise

société CSF France, qui exploite des supermarchés à prédominance alimentaire, sous l'enseigne «Champion», devenue «Carrefour Market», dans des magasins situés dans le Nord, à La Madeleine, Lille, et Valenciennes

lors Max X... doit être déclaré coupable du délit de tromperie commis en 1989 et notamment le 4 octobre 1989 date des prélèvements de trois échantillons de BIO 200 effectués dans une pharmacie de Valenciennes

. ; que celle-ci, seule, a accueilli et guidé l'ouvrier notamment pour le choix de la couleur, et que, dans un premier temps, elle n'a pas protesté à la réception des demandes en paiement lui ayant été

statuer sur les autres griefs du pourvoi : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 20 janvier 2012, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes

YU... épouse ZR..., demeurant ensemble ... de Vence (Alpes-Maritimes), et en tant que de besoin pour la société civile immobilière Guide, dont le siège siège social est 397, Corniche Kennedy à Marseille

V... vous a annoncé que votre poste était supprimé et l'ensemble de vos tâches transférées à Valenciennes.

par ces deux attachés à la sécurité intérieure, qui ne méconnaissent aucune formalité substantielle prévue par une disposition du code de procédure pénale ou toute disposition de procédure pénale, ne valent