Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6079434e9ba5988459c41ec1
23 juin 1976
23 juin 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE VALLETON AYANT ETE DECLARE EN FAILLITE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE, APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU RAPPORT D'X..., SYNDIC,
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61372410cd58014677411c87
4 novembre 2003
4 novembre 2003
X..., qui avait été engagé en qualité d'agent de développement artistique et culturel par l'Association valettoise d'expression artistique, a, par lettre du 22 janvier 1998, notifié à son employeur qu'il
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01481
24 juin 2009
24 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du transfert des activités de l'Association valettoise d'expression artistique (AVEA
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607943339ba5988459c418b8
22 octobre 1974
22 octobre 1974
l'heure ; qu'au cours de ces travaux, la pelle mécanique a crevé le tuyau d'égout, ce qui a provoqué une inondation dans les caves d'un immeuble voisin appartenant à la société civile immobilière La Valettoise
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61372179cd580146773f4142
16 mai 1991
16 mai 1991
Dubois, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Marguerite X..., domiciliée à l'enseigne "Menuiserie Valettoise
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300488
7 avril 2009
7 avril 2009
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Hyères ... et à la société Nexity Georges V du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société La Valettoise
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ECLI:FR:CCASS:2010:C300843
22 juin 2010
22 juin 2010
X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 7 rue François Valleton à Aubenas ; Sur le premier moyen, ci-après annexé :
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300198
17 février 2015
17 février 2015
./ société des Autoroutes du Sud de la France) d'une emprise de 2. 234 m ² sur les parcelles cadastrées à Montpellier, lieux-dits " Terre de Valatou " ou " rue du Mas Rouge ", section SI n° 24, 25 et 26
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300642
28 mai 2013
28 mai 2013
./ EDF du 26 avril 2007 portant sur les parcelles cadastrées, lieu-dit « terre de Valatou », section SI n° 70, 77, 79 et 80, situées dans le secteur sud A9, à l'Est du Lez, classées en secteur AU0-5 du
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300643
28 mai 2013
28 mai 2013
réalisées les 3 août et 25 octobre 2006, aux prix de 75 et 74 euros le m ², ainsi que les ventes suivantes :- vente Esteban/ EDF du 26 avril 2007 portant sur les parcelles cadastrées, lieu-dit « terre de Valatou
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300644
28 mai 2013
28 mai 2013
./ EDF du 26 avril 2007 portant sur les parcelles cadastrées, lieu-dit « terre de Valatou », section SI n° 70, 77, 79 et 80, situées dans le secteur sud A9, à l'Est du Lez, classées en secteur AU0-5 du
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