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2 résultats pour « Vancleemput »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300035

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[H] [M], tous deux domiciliés [Adresse 4], 4°/ à la société Notaires conseils associés (NCA), venant aux droits de la société Vancleemput-Plottin-Sauquet-Renesme-[Z]-Gay, société civile professionnelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100138

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[T] [C], notaire associé de la société Giraud Vancleemput [C] Sauquet Renesme Bouvier Gay , domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-19.643 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel

Source officielle