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3 résultats pour « Vanuxem »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00447

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2021), la société Brasserie Vanuxeem France (la société Vanuxeem) est un entrepositaire agréé qui exploite une activité de négoce d'alcools, notamment de bières brassées

Source officielle
CC

comm

61372447cd580146774142f0

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Douai, 30 septembre 2003), que les sociétés Vanuxem

Source officielle
CC

civ3

613720cbcd580146773ee754

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

siège social est à Norgues-la-Ville (Côte d'Or) Ruffey-les-Echirey, 3°) de Monsieur Henri C..., demeurant "LE MANOIR" (Côte d'Or) Selongey, 4°) de Monsieur de Z..., demeurant à La Brosse Varenne Vauxelles

Source officielle