l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 décembre 2005), que la société Générale de banque, devenue la société Fortis banque (la banque), a consenti à M. et Mme X... un prêt ; que la société civile immobilière du Vasse

X..., les investigations effectuées n'ont permis de retrouver ni l'acquéreur du vase Gallé, un certain Toechi ou Toiship, ni le vase lui-même ; que pour les mêmes motifs, il n'a pas été possible de déterminer

, avec annulation de son permis de conduire et interdiction de le solliciter à nouveau dans un délai de dix-huit mois ; "aux motifs que le dimanche 17 avril à 1 h 50 les gendarmes de la brigade de Vassy

public concerné au jour du dépôt ; que le "public concerné" est constitué par les utilisateurs et consommateurs potentiels du produit couvert par la marque ; que, lorsqu'il s'agit d'un produit de vaste

oeuvres sociales décidées par les comités d'établissement alors que celui du comité d'entreprise commun, équivalent au comité central d'entreprise, concernant notamment le domaine économique, est plus vaste

Gérard X..., président du conseil d'administration", a assigné la société Cabinet Vally et associés (la société Vally) en relèvement de ses fonctions de commissaire aux comptes ; que les 18 administrateurs

toute concertation entre employeurs et salariés, auquel l'adhésion est imposée par la loi, qui est autonome et auquel sont affiliés non pas seulement une catégorie particulière de travailleurs, mais une vaste

subies par l'exproprié eu égard à l'expropriation; que plus particulièrement, le juge de l'expropriation était compétent pour se prononcer sur la dépréciation liée aux conditions d'exploitation d'un vaste

à la société TBS Industrie la somme de 300 000 francs à titre de dommages et intérêts ; H "aux motifs que l'information a permis d'établir que Gérard Y... après la démission de Rousse avait des vastes

l'arrêt de rejeter son contredit, alors, selon le moyen : 1 / que n'est pas soumise au statut des baux commerciaux la location d'un emplacement de stationnement, non fermé, situé dans un parking plus vaste

supposait le paiement d'une prime plus élevée ; qu'en se fondant sur le fait que le bâtiment endommagé avait la surface déclarée au contrat, tout en constatant qu'il faisait partie d'un ensemble assuré plus vaste

X... avait été refondu dans un secteur plus vaste, ce qui entraînait nécessairement la suppression de responsable du secteur absorbé, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

que "l'empiétement opéré par la SCI Le Truc procède d'une erreur d'implantation des bornes"; qu'elle devait donc en déduire que le lotisseur avait délivré à l'acquéreur un immeuble d'une superfie plus vaste

X..., demeurant ... (8ème), agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Vary, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

contesté, que les fonctions assurées par Mme X..., constituées par la transmission des commandes à la direction, avaient été confiées aux secrétaires commerciales dont les compétences étaient plus vastes

l'entité économique autonome, peu important la forme sous laquelle il était juridiquement exploité ; qu'en se contentant d'affirmer abstraitement par motifs propres que deux médecins salariés d'une vaste

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 621-1 et L. 625-5 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vassa

fonctions réellement exercées ; qu'aux termes de la convention collective nationale du notariat, la définition des fonctions du principal clerc est la suivante : "Collaborateur direct du notaire ayant la vaste