formé par la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, prise en la personne de Mme Frédérique Y..., dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vattel

X..., Xavier Z..., Jean-Michel A..., Salem X..., Jean-Jacques B... et la société Le Petit Vatel ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 143-2 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Vanel, dont le siège social est ..., en

Le 22 janvier 2010, ces sociétés et les deux assureurs du camion, les sociétés Vatex et Areas, ont signé un protocole prévoyant notamment le dépôt d'un pré-rapport par la société Vatex avec le versement

domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alta Rocca, 7°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général [...], 8°/ à la société Vatel

(COFRACOMI), Batimat SICOMI et SICOMI Rhône-Alpes, propriétaires indivises d'un terrain, ont consenti un crédit-bail à la société SNC Ecole européenne d'hôtellerie, laquelle, substituant l'Institut Vatel

social est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, 2e section), au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée VANELIE

N..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Saint-Pierre, 10°/ à la société Vatel capital, société par actions simplifiée, dont le

d'éluder l'impôt ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à constater que Cyrille X... n'établissait pas l'origine de la somme de 24 500 000 francs affectée à l'augmentation du capital de la société Vadel

des dindes ; que le 11 mars 2008, le groupe Unicopa a signé avec le groupe Terrena un protocole de cession de sa branche volailles frais, concernant notamment la société Socavi (abattoir), la société Vatelis

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 13 octobre 1989), que la société Intexal, qui diffuse la marque Rodier, a conclu, le 5 février 1988, un contrat de franchise avec la société Vanelie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2022 La société Vatel

V..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur de la société Grand Sud investissements, 3°/ à la société Vatel capital, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , prise en qualité

de manutention et de levage d'une colonne de réacteur composée de trois éléments ; que le 11 juillet 1996, la société Fostrans a sous-traité le transport des trois éléments à la société Transports Vassel

; que Mme X..., licenciée pour motif économique le 7 août 2009, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Vassel fait grief à l'arrêt

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Vassel à payer à M.

La Commune d'ARLES soutient que la draille Tour de VAZEL a fait l'objet d'un classement en 1874.

par la société SCA Express, société anonyme dont le siège social est sis ZAC Paris-Nord II, ... à Roissy-Carles De Gaulle, Sur le pourvoi n° 89-15.869 formé par la société à responsabilité limitée Vanel