AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°) Sur le pourvoi n° Y 87-45.265 formé par la société anonyme VARET, dont le siège est route d'Arras, Aix

mai 1996, vers 19 heures 10, une collision s'est produite entre le véhicule Peugeot 405 conduit par Jackie X... et le cyclomoteur piloté par Benoît A..., à l'intersection formée, en agglomération de Varennes-Vauzelles

Vauzelle' M.

litige l'opposant : 1°/ à la société Trioplast SMS, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société SMS, 2°/ à la société GFA du domaine de Vauvrette

France le 11 février 1981 sous le n° 2 538 pour une variété de lignée de maïs sous la référence provisoire PIO 354 et créée par la société américaine A...

Jean-Pierre X... fait grief au Tribunal de l'avoir débouté de sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Valréas, alors que l'intéressé remplissait les conditions pour être inscrit

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Martin, épouse Y..., fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Valréas

X..., directeur financier de la société Le Valfuret, à qui il a remis une note de calcul de ses honoraires ; qu'après discussion, M.

René X..., demeurant 41, cours Tivoli à Valréas (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance d'Orange, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée

passif de la SDEEC ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses trois branches, ci-après annexé, délibéré par la chambre commerciale, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Vaissette

stupéfiants portant sur 38 kilos de produits stupéfiants saisis, avec des enjeux financiers conséquents, et enfin en l'état d'un justificatif de domicile sur la commune du lieu de commission de faits, Vauvert

Pierre Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Moreux de Varennes, dont le siège est ..., 4°/ de M.

la base de la poursuite ; "aux motifs que, contrairement à ce que soutient la défense, il résulte expressément de la lecture du procès-verbal du 19 août 1995 que Mme A..., agent de la commune de Vauréal

unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Orange, 31 janvier 1994) d'avoir rejeté la demande de Mme X... d'inscription sur la liste électorale de la commune de Valréas

; que les faits imputés au prévenu consistaient, en réalité, pour lui à ne pas représenter à la société Fournier- Varlet-Guillaume le montant du prix des livraisons faites à la société X...

de plants retenues par celui-ci pour permettre de fournir aux usagers un matériel exempt de virus ; que rien ne permet de vérifier que le CTIFL aurait un rôle dépassant la certification des variétés,

cultivées en nombre considérable, en revanche l'existence de ces soustractions se déduisait tant de la durée incompressible des cycles végétatifs excluant qu'en 1986, la société ASL ait pu déposer des variétés

branche : Délibéré par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 5 juin 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Vaissette