1989 au 18 septembre 1994 alors qu'il était responsable de l'agence Ajaccio Les Salines ; que cette agence ayant été supprimée, il a été affecté, lors de la reprise de son travail, à l'agence de Porto Vecchio

cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Zéphirs, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Posta Vecchia

le 1er décembre 2008 par la société Espace Elec (la société) en qualité de responsable commerciale et occupait en dernier lieu le poste de responsable de point de vente de l'établissement de Porto Vecchio

de complicité sur une procédure de flagrance ; "aux motifs adoptés que, au vu des nombreux vols supplémentaires organisés le jour du premier tour des élections municipales, la gendarmerie de Port Vecchio

attaqué (Bastia, 18 novembre 2020), la société Muratello a réservé auprès de la société civile immobilière [Adresse 8] (la SCI) deux maisons en l'état futur d'achèvement dans un lotissement à Porto-Vecchio

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Permaco La Cave exploitant, en qualité de locataire de M.Bernard Z..., un local commercial situé à Porto Vecchio

MARITIMES, dont le siège social est sis à Borgo (Corse), Les Résidences, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Bastia, au profit de : 1°) La société anonyme PORTO VECCHIAISE

(Plu pourri de Porto-Vecchio) », suivi d'un photo-montage ayant pour titre « un saigneur A L'assaut du Padduc » et « intérêt (général) particulier », su la page Facebook de l'association

Varaldi, Substitut général, a résumé l'affaire et a été entendu en ses réquisitions, Me De Vecchio, substituant Me Belin de Chantemelle, avocat au barreau de Lyon, a présenté la défense du prévenu, sur

invincible sur le droit une autorisation d'installer une structure démontable délivrée par un maire alors même qu'un permis de construire était nécessaire ; qu'en l'espèce, le maire de Sainte-Lucie de Porto Vecchio

Toulon, a demandé sa prise en charge par les Assédic de Toulon, devenues Pôle emploi ; qu'elle a été engagée selon contrat à durée indéterminée le 26 juillet 2006 par l'office du tourisme de Porto Vecchio

pièces de procédure, que la caisse primaire d'assurance maladie de Corse-du-Sud (la caisse) a saisi une juridiction de sécurité sociale pour obtenir la condamnation de la société Les Ambulances Porto-Vecchiaises

Vecchio, 23 / M. Eric Q..., demeurant ... Vecchio, 24 / M. François L..., demeurant ..., 25 / M. Ferdinand XL..., demeurant Razzala Trinité de Porto Vecchio, 20137 Porto Vecchio, 26 / M.

Vecchio, 2°/ de Mlle Marie-Bernard H..., demeurant ... Vecchio, 3°/ de M. Albert H..., demeurant ... Vecchio, 4°/ de Mme Marie-Rose H... épouse X..., demeurant ...

La Marine de Porto Vecchio de l'avenant du 11 décembre 1975 signé entre la S.C.I.

Jean-Mathieu I..., demeurant tous deux à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), Précoja, 15°/ Mme Angèle R..., épouse R..., demeurant à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), villa La Bocarella-Pianelli, 16°/ M.

Joseph G..., demeurant Bocca d'Oro, 20137 Porto Vecchio, 4 / de Mme Catherine D..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier I..., demeurant ... Vecchio, 6 / de Mme Madeleine G..., domicilié chez M.

Ange François T..., demeurant tous deux Piazzala Cipponi Muratello, 20137 Porto-Vecchio, 15 / de M. Jean Baptiste T..., 16 / de Mme Madeleine T..., 17 / de M.

Franz Y..., demeurant ci-devant lotissement Rosu Marinu à Porto-Vecchio (Corse), et actuellement ... 1 (Allemagne), 2 / M.

Jean-Baptiste Y..., 28/ Mme Françoise Z... épouse Y..., demeurant tous deux à Vigna Piana Lecchi (Corse), Porto-Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de