Delmonte immobilier, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Veolia

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 La société Veolia

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MARS 2025 La société Veolia

F..., domicilié [...], 3°/ à la société Veolia eau, société en commandite par actions, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La société Prodema a formé, par un mémoire déposé au greffe

Y... en qualité de délégué syndical central au comité central d'entreprise ; que la société Veolia, venant aux droits de la société Connex Ile-de-France a contesté cette désignation ; Sur les moyens

C..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la SCA Véolia eau - Compagnie générale des eaux et de la SNC Véolia eau d'Ile-de-France, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 juin 2016), que, par acte du 28 septembre 2006, M. et Mme X... ont vendu à M. et Mme Z... un bien immobilier après l'établissement par la société Veolia

Jean-François X..., "Vedior ne souhaitait pas mettre en avant son nom et sa marque principale, ce qui explique que Vedior Interim Luxembourg SA ne fût pas impliquée dans ce projet" (document 1 de l'annexe

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il ait fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 31 mai 2001) d'avoir débouté le syndicat CGT Védior

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 31 mai 2001) d'avoir débouté le syndicat CGT Vedior

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la société Vebio.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2022 La société Campus Véolia

Didier, prévenu, - Le SYNDICAT INTERCOMUNAL D'ADDUCTION D'EAUX POTABLE DE VELINES, - La COMMUNE DE PORT SAINTE FOY PONCHAPT, (SIAEP de VELINES), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Veolia

[M] a été engagé, le 28 décembre 1981, en qualité de technicien réseau par la Compagnie générale des eaux, devenue Véolia eau. 2.

cherché à tirer profit du succès du VELIB', ce que confirmerait l'utilisation d'un visuel en référence directe aux codes graphiques adoptés pour promouvoir le VELIB' utilisé dans le cadre de la communication

Y..., ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., La

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour les sociétés Veolia propreté et Otus.