Michel A..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., pris en qualité d'administrateur judiciaire judiciaire de la société Confection vendéenne, 4°/ de M.

Y... avait été licencié pour motif économique à tort puisque son employeur avait ensuite embauché du personnel et qu'il s'agissait en réalité d'une vengeance déguisée due au fait que le salarié avait fait

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vengeance

qu'en déduisant de la seule circonstance que les propos du salarié « concernaient l'auteur du licenciement de son épouse », qu'ils étaient « dénués de sincérité » et que le salarié avait agi par « vengeance

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 OCTOBRE 2023 La société Venteo

Auguste X..., demeurant ... au Poiré-sur-Vie (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la Coopérative vendéenne

qu'elle était assise à côté de lui regardant la télévision, et qu'il lui avait mis le doigt dans le vagin ; que Raymond X... contestait les faits et indiquait, comme son épouse, qu'il s'agissait d'une vengeance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société vendéenne de distribution (SVD), société

et maléfiques et qu'il est impérieux de la soustraire à ce contexte ; que Christian X... qui a souffert d'une séparation l'ayant meurtri psychologiquement et financièrement transfère son désir de vengeance

; "aux motifs que le mis en examen a reconnu avoir tiré volontairement sur David Y..., le 23 juin 2000, alors que celui-ci était en train de jouer tranquillement au foot ; qu'il a fait cela par vengeance

sur l'existence de véritables pénétrations ; que la persistance des accusations d'Aurélie au sujet des attouchements de nature sexuelle n'apparaît pas pouvoir être mise au compte d'une volonté de vengeance

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André Y... coupable de complicité de destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui par incendie ; "aux motifs qu'il est établi que, dans un esprit de vengeance

accusations portées contre X... proviendraient en réalité d'un complot ourdi par A..., lequel n'aurait pas hésité à influencer sa fille B... comme son amie C... afin de déposer plainte dans un but de pure vengeance

admis son implication dans une procédure criminelle ayant conduit à sa condamnation à une peine de 12 ans de réclusion criminelle pour complicité de meurtre; il n'a pas écarté l'hypothèse d'une vengeance

attestation car son adresse était au dos de l'enveloppe, mais qu'ensuite elle se contente de dire qu'il était l'ami de Sandra Z..., dont elle explique l'attitude, ainsi que celle de Josiane D..., par une vengeance

X... ne supportait pas la résistance de l'employeur dans le cadre de son bon droit ; que l'attitude de l'intéressé correspondait à une vengeance à l'égard de l'employeur ; qu'en ne prenant pas en considération

du premier président d'une cour d'appel (Poitiers, 27 janvier 2004), que, dans l'instance opposant la société Maison Rabreau (la société) à la Fédération de la boulangerie et boulangerie pâtisserie vendéenne

bikini ; que différentes attestations faites par de jeunes handicapés viennent corroborer partiellement les dires de la victime ; que si Jean-Claude X... a toujours nié les faits, faisant état d'une vengeance