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2 résultats pour « Vercambre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721eccd580146773f8c82

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

a confié à la société à responsabilité limitée Vercamer Distribution la gérance libre de la branche d'activité à laquelle M.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206bc

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité des pièces de fond du dossier ouvert au cabinet de Mme Vercamer

Source officielle

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCM Cabinet de Kinésithérapie et d' Ostéopathie Celine Guedes et Samuel Vercambre

SIREN 824544167GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social.

16/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEUR VERCAMBRE-AUFORT

SIREN 837909902GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

18/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEUR VERCAMBRE-AUFORT

SIREN 837909902GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

18/10/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCM des Docteurs BLANC, VERCAMBRE-AUFORT et LHOTE

SIREN 530464890GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

28/06/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCM des Docteurs BLANC ET VERCAMBRE-AUFORT

SIREN 530464890GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

15/11/2019

Voir →