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2 résultats pour « Vercoustre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ3

6137231dcd5801467740598e

12 mai 1998

12 mai 1998

Michel Z..., 2°/ Mme Françoise Y... épouse Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Yvonne X... épouse Z..., demeurant fondation Schradet Vercoustre, 59630 Bourbourg, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier

Source officielle

soc

6137249dcd58014677416f29

14 juin 2005

14 juin 2005

Christophe Vercoutère, - Mme Anne Roca, - M. Antoine Codani, - Mme Odette Requin, - Mme Pierrette Chapuis, - Mme Conchita Aernout, - Mme Marie-Noëlle Sindelar, - M.

Source officielle

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