Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269dcd58014677427118
10 mai 2005
10 mai 2005
en évidence la chronologie ci-après : "- 18 mai 2004 : mise en examen et en détention provisoire de Djamel X..., assisté par Me Deltour, commis d'office, "- 23 juin 2004 : désignation de Me Vercelonne
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01770
5 octobre 2016
5 octobre 2016
G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Club de musculation vergèzois, dont le siège est
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ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00117
26 janvier 2010
26 janvier 2010
parmi ce passif, composé de dettes déjà échues ou dont l'échéance était proche, figuraient notamment une créance fiscale d'un montant de 126.835 €, exigible depuis le 31 décembre 2006, une créance VERCELLINI
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61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Philippe Vergeon, demeurant 17, impasse du Père Morier, 37210 Vouvray, 116 / de Mlle Annick Veve, demeurant 16, rue de la Ragotterie, 37600 Ferrière-sur-Beaulieu, 117 / de Mme Dominique Villacampa
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