et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 juillet 1992), que, circulant sur une chaussée à trois voies enneigée et verglacée

[L], alors qu'il circulait à pied dans l'enceinte de la société Etablissements Robert Cassegrain (la société) qui l'avait convié à une réception, a été victime d'une chute sur le sol enneigé et verglacé

demeurant 220, chemin de la Digue, 38220 Le Péage de Vizille, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 2001 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Papeteries Vérilhac

Des immeubles bâtis ou non bâtis dans la société peut être propriétaire... de tous immeubles situés au Moulin Neuf, commune de Saint-Agnant de Versillat et généralement toutes opérations quelconques pouvant

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 04-10.919 et J 04-12.329 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2003), que, victime d'une chute sur le trottoir verglacé

Y... qu'elle venait rencontrer, a fait une chute sur le sol recouvert de neige verglacée ; qu'elle a assigné, devant le tribunal de grande instance, celui-ci et son assureur la compagnie Rhin et Moselle

Y... et la Prévoyante Accidents ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 mai 1992), qu'un véhicule conduit par Jacques A..., après avoir dérapé sur la chaussée verglacée

reproche au premier juge d'avoir statué ainsi alors qu'à aucun moment il n'a saisi le volant avant que le véhicule commence à déraper sur une route probablement verglacée à proximité d'un radar automatique

B... avait expressément déclaré que la route était humide et verglacée ; "2) que ce témoignage était corroboré par le procès-verbal de gendarmerie ayant mentionné que la route était humide, et par les

LE RAPPORT DE L'EXPERT COMMIS PAR LE PREMIER JUGE, A CONDAMNE VERILHAC A PAYER A DAL Z...

éléments, il aurait arrêté d'autres dispositions lors du départ matinal des enfants vers Madrid, ce qui aurait évité à ces derniers de se trouver à l'intérieur d'un car descendant une route de montagne, verglacée

Gilles X..., demeurant Nanteuil Auriac de Bourzac, 24230 Verteillac, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 / de M.

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE M X..., S'ETANT BLESSE EN TOMBANT SUR LE SOL D'UNE COUR INTERIEURE D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE RECOUVERT DE NEIGE VERGLACEE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DE NUIT ET SUR UNE ROUTE VERGLACEE, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE LA VOITURE CONDUITE PAR CARTIER QUI SORTAIT D'UNE

toute hypothèse, que la faute inexcusable de la victime d'un accident de la circulation fait obstacle à son indemnisation ; que le fait de confier le volant de son véhicule de nuit, sur une route verglacée

SUR LA TERRASSE SUPERIEURE DE L'IMMEUBLE, PRELEVA A L'AIDE D'UN RECIPIENT DU PRODUIT DIT " LORMET D " DANS UN FUT ET SE DIRIGEA VERS CET APPAREIL POUR LE VERSER ; QU'AYANT GLISSE SUR UNE PLAQUE VERGLACEE

Alain X..., demeurant La Rousselie, Saint-Martial de Viveyrols, 24320 Vertaillac, 2°/ de Mme Aline X..., demeurant 4, HLM Le Bourg, 24320 Vertaillac, 3°/ de la société Amis de Bordeaux, dont le siège

A L'ARRET, " LA CONSEQUENCE QUI S'EN DEDUISAIT QUE L'ENSEMBLE ROUTIER N'AVAIT PAS PARTICIPE A LA PRODUCTION DU DOMMAGE " ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE, QUE, SUR UNE CHAUSSEE ENNEIGEE ET VERGLACEE

l'égard des skieurs d'une obligation de sécurité de moyen qui l'oblige à prémunir les usagers des pistes des dangers présentant un caractère anormal ou excessif ; que la présence de quelques zones verglacées