Jean Vermorelle, conseiller de la Cour, président de la cour d'assises du département du Puy-de-Dôme pour le premier trimestre 1993 session supplémentaire désigné par ordonnance de M. le premier président

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 8 JUILLET 1981) QUE LA SOCIETE VERMOREL GAUDET (LA SOCIETE VERMOREL) A ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE SANS AVOIR PAYE DIVERSES

CIVIL ; ATTENDU QUE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE N'A LIEU QU'A L'EGARD DE CE QUI FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT ET A ETE TRANCHE DANS SON DISPOSITIF ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE VERMOREL-GAUDET

D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 16 JUIN 1970, QUI, DANS UNE INFORMATION SUIVIE, SUR CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE PROTECTION INCENDIE (SIP) ET DE LA SOCIETE PHILLIPS ET PAIN VERMOREL

Vermorelle président et de MM. Azoulay et Despierres, conseillers ; "alors que le président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Riom était, lors de cette procédure, M.

ARTICLES 419 A 422 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, NON REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE VERMEREN

Barnoud, président, Vermorelle et Monteriol, conseillers, en présence à l'audience de M.

Barnoud, président, Vermorelle, Montcriol, conseillers, en présence à l'audience de M.

octobre 1865 reçu par Maître [C], notaire à [Localité 1], mentionnant que l'arrière de la maison située à [Adresse 10], composée du rez-de-chaussée et des deux étages sert à la fabrication de vermicelles

.., demeurant ... les Douai (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de Mme Raymonde X..., demeurant 7, résidence du Marais à Vermelles

qualité d'héritière de [S] [J], décédé le 2 octobre 2019, 2°/ à la société Boix immoblier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Tetu-Audran-Tost Vermogen

Les Douai (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de Madame Raymonde X..., demeurant 7, Résidence du Marais à Vermelles (Nord

Joël XW..., demeurant à Vermelles (Pas-de-Calais), 5, cité Marignane, 27°/ M. Didier XX..., demeurant à Carentoir (Morbihan), Le Temple, 28°/ M.

CALIBRE, demeurant à Vermelles (Pas-de-Calais), ..., 4°/ de Monsieur Michel M..., demeurant à Houdain (Pas-de-Calais), ..., 5°/ de Monsieur Jean-Marc T..., demeurant à Carvin (Pas-de-Calais), ...

Roger ZA..., demeurant ... à La Tour du Pin (Isère), 91°) Mme Dalila ZB..., demeurant immeuble les Pinsons, rue de l'Hôtel de Ville à Nivolas Vermelle (Isère), 92°) Mme XF...

EQUIPEMENT associé unique de la SCI LIBERTÉ et gérant de la SCI LIBERTÉ à procéder à la vente du tènement immobilier sis à Nivolas Vermelle pour un montant de 3. 500. 000 ¿ à la SARL MARK (....) aux conditions

« qu'appréciant exactement la situation à la date du licenciement, la cour d'appel ayant constaté que l'employeur avait licencié le salarié sans attendre les réponses des sociétés LMC Coupling et Vermoflex

domiciliée [Adresse 5], 9°/ à la société [G] [C], [K] [XP] et [X] [O], notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la SCP Tetu Audran-Tost Vermogen