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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
60794c949ba5988459c46160
4 mai 1994
4 mai 1994
Vernaudon, président de l'Assemblée territoriale de Polynésie française, ayant suspendu les séances de cette assemblée des 17, 21 et 24 janvier 1992 et interdit l'accès aux salles de séances à la majorité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01021
21 octobre 2008
21 octobre 2008
; qu'un arrêt du 9 septembre 2003 a condamné solidairement les sociétés CID et Coprim à payer une certaine somme à la société Localease et dit que les sociétés CID et Marché Vernaison, ainsi que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02149
10 décembre 2008
10 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Ecole de musique de Vernaison de son désistement de pourvoi en ce qu'il était dirigé à l'encontre du
Source officielleciv3
61372457cd58014677414b4f
14 décembre 2004
14 décembre 2004
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Marché Vernaison
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00611
1 juin 2010
1 juin 2010
: Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 avril 2009), que le syndicat mixte de réalisation du centre horticole régional (le syndicat) a vendu à la société Horti Vernusson
Source officielleciv2
61372146cd580146773f2722
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Raymond X..., demeurant à Vernaison (Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv3
613721adcd580146773f5fb5
3 mars 1992
3 mars 1992
X... à Givors (Rhône), représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 3°) la société Bourdin, dont le siège social est à Vernaison (Rhône), représentée par
Source officielleciv1
61372259cd580146773fc397
14 mars 1995
14 mars 1995
Philippe Y..., demeurant 128, Chemin du Bois Comtal à Vernaison (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1992 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de l'Olympique Lyonnais,
Source officiellesoc
6137223ccd580146773fb517
11 octobre 1994
11 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garon Bedel, dont le siège est à Millery, Vernaison (Rhône), en cassation
Source officiellesoc
61372278cd580146773fd67d
6 juillet 1995
6 juillet 1995
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s K 91-45.844 et T 92-40.128 formés par la société Transports Griset, sise Le Pelet, Vernaison
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200369
8 février 2012
8 février 2012
sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Rhône, dont le siège est 6 rue du 19 mars 1962, 69200 Vénissieux, D'autre part, -la société Jumfil, dont le siège est 200 route de Lyon, 69390 Vernaison
Source officielleciv1
61372249cd580146773fbbb8
5 octobre 1994
5 octobre 1994
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Le Sou Médical, dont le siège est ... (9ème), 2 / la société Clinique chirurgicale du Docteur B..., laquelle est substituée à la Clinique Vernaud
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a55
16 juillet 1997
16 juillet 1997
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CMB Industries Packaging, dont le siège social est BP 1 à Vourles, 69330 Vernaison
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d01
21 mai 1991
21 mai 1991
: Sur les pourvois n°s P 87-43.600 et Q 88-44.709 formés par la société Carnaud industries, société anonyme dont le siège social est à Boulogne-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., et ayant usine à Vernaison
Source officiellesoc
61372116cd580146773f0de1
20 décembre 1989
20 décembre 1989
Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1986 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société anonyme GARON BEDEL, dont le siège social est à Millery (Rhône) Vernaison
Source officielleciv2
613721c8cd580146773f7400
24 juin 1992
24 juin 1992
L'observatoire", en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Santini, société de recyclage-Solyrec, dont le siège est à Millery Vernaison
Source officiellecomm
61372231cd580146773faf82
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Richard Y..., demeurant à Vernaison (Rhône), ..., 2 / Mme Josiane A..., divorcée Y..., demeurant à Ternay (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740efaf
6 novembre 2001
6 novembre 2001
couramment pratiqués dans le voisinage devaient comprendre, en l'espèce, les prix pratiqués dans l'ensemble des marchés aux puces et en particulier ceux des marchés immédiatement avoisinants, tel le marché Vernaison
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01698
21 septembre 2011
21 septembre 2011
la négligence dans la préconisation d'un sable « BALTHAZAR » blanc avec incorporation d'un liant et l'omission d'établir le procès-verbal de réception des sols souples du chantier de la mairie de VERNAISON
Source officielleciv3
6137265ccd58014677424f4e
23 novembre 1994
23 novembre 1994
André Nicolas, demeurant lycée Saint-Exupéry à Saint-Raphaël (Var), 4 / La SCI du Lot 39, société civile immobilière dont le siège social est Clos Philibert à Charly, Vernaison (Rhône), agissant poursuites
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