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9 résultats pour « Verschave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372631cd58014677423a93

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

déclaré Antoine X... coupable de construction sans permis de construire et d'exécution de travaux ou utilisation du sol contraires aux lois et règlements, du 1er juillet 1996 au 2 janvier 1997, à Verchaix

Source officielle
CC

comm

613723ffcd58014677410f1d

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 16 janvier 2001), qu'une cargaison, qui devait être transportée par la société André Moulin et fils (le transporteur), pour le compte de la société Verschave

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a59

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

à Marseilles (14e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de la société Kiredjian et Verschaere

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f608c

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

X... embauché par la société Verschave le 24 septembre 1976 et passé au service de la société Bollinger a été licencié le 27 mars 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

61372176cd580146773f3f58

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Paul Y..., demeurant ci-devant chez Mlle Corinne Z..., avenue Pasteur, allée centrale, n° 8, à Montélimar (Drôme), et actuellement quartier Verchaus, le Farniasse, Viviers (Ardèche), défendeur à la cassation

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2007:RD082

Cassation

21 mai 2007

21 mai 2007

demande d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gorce , les observations de Me Verschaeve

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100954

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

effectué postérieurement à la mise en place du système Kempen et qu'il était inexact de dire qu'un technicien leur rendait mensuellement visite ; qu'en affirmant néanmoins que l'expertise du cabinet Verschoore

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100690

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

de la construction édifiée sur un terrain sis à Maule (78) appartenant en propre à celui-ci, d'autre part du fait du règlement de travaux réalisés sur un autre bien lui appartenant en propre, sis à Verchaix

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Richard Verschaeve, - M. Franck Naas, - M. Florent Terly, - Mme Muguette Patyron, - M. Philippe Boyer, - Mme Catherine Akhmoun, - M. Christophe Taudin; - M.

Source officielle