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613723c0cd5801467740da8c

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Vespasiano X... de Sousa, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section commerce), au profit de la société Cornet Louis (Transports

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