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6 résultats pour « Victoire LASSARAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372253cd580146773fc0ba

Cassation

2 février 1995

2 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philippe Lassarat, société anonyme dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372691cd580146774269f7

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Attendu que la société Lassarat construction

Source officielle
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c4837a

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

Attendu que la société Axa fait grief à l'arrêt de rejeter de son exception d'incompétence des juridictions de l'ordre judiciaire, alors, selon le moyen, que l'exercice de l'action directe de la victime

Source officielle
CC

civ2

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme A

613720b1cd580146773ed987

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Lacabats, Conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ2

613721aecd580146773f5feb

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Ludwig C..., demeurant 1, Landrat Hoffmannstrasse, à Schweigen (Allemagne), 31°) de M. August H..., demeurant 46, Falsstrasse, à Schweigen (Allemagne), 32°) de M.

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421aaf

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

produits périssables, les cassettes vidéo, et des magazines " asiatiques " et est détenu un stock important est entreposé dans ce local (pièce 20-2) ; que selon l'attestation précitée au5, rue de Turenne laSARL

Source officielle