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16 résultats pour « Victoire SIROL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f8cd58014677421f47

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les experts, qui ont pratiqué l'expertise médico-légale de Claude Y..., ont estimé que la quantité de substances toxiques ingérée par la victime

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea61

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

François X..., gérant de la SARL anciens Etablissements Despinoy, précisait faire fabriquer du sirop de bêtise par les Etablissements distillerie du Nord à Cambrai (Dinor), conditionné en bouteilles sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100413

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[J], médecin neurologue, a prescrit du Sifrol à Mme [P], qui souffrait d'un syndrome des jambes sans repos et lui avait été adressée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00691

Cassation

11 avril 2008

11 avril 2008

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2007), que Mme X..., embauchée le 1er octobre 1989 comme photo-compositeur de presse par la société d'Imprimerie de la rue du Louvre (SIRLO

Source officielle
CC

civ2

613720a8cd580146773ed0e1

Cassation

1 juillet 1987

1 juillet 1987

D. fut blessé mortellement ; que la veuve de la victime a assigné en réparation de son préjudice M.

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d53

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

dans les fesses, ça s'est passé dans le lit, dans sa chambre la nuit ; il m'a mis son zizi dans les fesses, je dormais, je n'ai rien senti car papa me donnait des médicaments comme pour les grands, du sirop

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CC

comm

6137220acd580146773f9bdb

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile agricole (SCA) du domaine de Pelaquie, dont le siège est Hameau du Palus à Saint-Victor-la-Coste

Source officielle
CC

other

60793b3d9ba5988459c3c7e2

Cassation

16 décembre 2002

16 décembre 2002

la société Prolabo dont les deux seuls lots conditionnés ainsi présentaient seuls trois impuretés caractéristiques retrouvées à un taux de concentration comparable dans le cyanure ayant empoisonné le sirop

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00649

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Sihol, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, M. Pion, Mme Gilibert, conseillers, Mme Salomon, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200751

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

dépasser 15 kilos pour les disposer sur un tire-palette manuel destinée à chaque client, avec parfois recommandation suivie d'effet de doubler les cartons afin d'éviter la casse, s'agissant des colis de sirop

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100905

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Il convient cependant de constater que, d'une part, Mme X... affirme que H... est rentrée très perturbée de son séjour chez son père en août et que, d'autre part, elle soutient avoir été victime de violences

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00755

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

localement, lesquels en sont redevables ; qu'en refusant d'admettre que la société Denel était, en tant que fabricante de boissons sucrées et édulcorées livrées localement dans les départements d'outre-mer, victime

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00756

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

localement, lesquels en sont redevables ; qu'en refusant d'admettre que la société SNYL était, en tant que fabricante de boissons sucrées et édulcorées livrées localement dans les départements d'outre-mer, victime

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00757

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

, lesquels en sont redevables ; qu'en refusant d'admettre que la société SNEMBG était, en tant que fabricante de boissons sucrées et édulcorées livrées localement dans les départements d'outre-mer, victime

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01337

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

X..., en tant que liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Germain ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 avril 2007), que la société Germain, fabricant de sirops et boissons

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01401

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

K..., Paul et Siol qui, tous relèvent l'attitude néfaste de Mme Z... sur l'ambiance de travail.

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