l'opposant à la société Urbat promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                           , [...]                    , venant aux droits de la SCCV Victor

Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 juin 1997, qui a condamné le premier, pour faux, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, le second

(Mayenne), 82 / Mme Lucienne YR..., demeurant ... à Le Genest Saint-Isle (Mayenne), 83 / Mme Annick ZB..., demeurant ...

Jean XF..., demeurant à Unieux (Loire), 49, cité Combe Blanche, 29°/ Mme Madeleine J..., demeurant à Saint-Genest Lerpt (Loire), Les Terrasses du Levant, 30°/ Mme Mireille K..., demeurant à Montrond

Adelhamid Baouz, demeurant 44, boulevard Victor Hugo, 13800 Istres, 5 / M. Robert Buaz, demeurant 21, place Georges Gayet, 13200 Arles, 6 / M.

Y... devant le tribunal de grande instance de Paris qui a ordonné une expertise génétique ; qu'après dépôt d'un rapport de carence, M.

par le marché de la rue François 1er et celui du boulevard Victor ; qu'il résultait ainsi clairement de cette clause que les sociétés avaient accepté les risques inhérents aux marchés de construction

Brands 20 rue Charles Sturm à Genève des produits optiques (pièce n° 23) ; qu'ainsi, la succursale suisse à Genève d'Alain X... International SA dénommée commercialement Alain X...

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nombreuses notes de restaurant, d'hôtel, de carburant, de coiffeur, de fleuriste, de cadeaux, d'achat d'un livre sur l'équitation, de péage d'autoroute (et même de bac à Royan), des allers-retours à Genève

. ; que, le 6 mai 2004, les agents des douanes de Lyon-Satolas ont effectué un contrôle similaire sur le véhicule Mercedes Vito lui appartenant également et immatriculé en Suisse ; que ces contrôles ont

Victor G... l'a entendu crier « il m'a mis une patate » avant d'entendre quelqu'un chuter au sol, ce quelqu'un étant X..., il est à l'évidence l'auteur du coup initial qualifié de « patate » ; "et aux

Yannick X..., - La société VT, - La société YF, - La société VITO, - M. Eric Y..., - M.

n° 3-1) ; que le paiement de ces honoraires a été effectué pour partie par virement sur un compte bancaire suisse libellé au nom de Gery B..., ouvert auprès de la Discount Bank and Trust Company à Genève