reproducteurs à l'élevage de La Haye à Guidel... ; qu'il est établi qu'à la date du 21 janvier et du 14 avril 1988 le nombre de visons reproducteurs présents à l'élevage excédait le maximum autorisé"

désigner des produits de même nature, et de la marque semi-figurative "Rétrodor" déposée le 27 juin 1996, enregistrée sous le n° 96 631 900, pour désigner le pain en baguette, la société Minoteries Viron

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 23-12.844 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Cabinet Vidon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Vion assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025 La société Vitton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Aux Beaux Visons

concluait : "Nous tenons surtout à te redire, plus formellement cette fois, que notre collaboration réciproque ne peut se comprendre que dans une adhésion de ta part aux buts et à la philosophie que nous visons

Vido, dont le siège social est à l'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), 9, place Gambetta, représentée par Mme Besson, demeurant même ville, 38, cours E.

Pascal X..., demeurant ... de la Fontaine, 51460 Courtisols, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de la société Vidon, société

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Espace 140 Viton

toque rat d'Amérique, gilet chacal, veste léopard, vestes et blousons murmal, vestes ocelot, vestes castorette, toques ragondin, chapeaux, boas et toques en renard, casquettes toques et cravates en vison

P..., gérant de la société Vid'n Co, ne saurait donc soutenir utilement que le cautionnement de M. J...

[Y], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vivons Energy, défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

[K], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vivons Energy, défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

[S] pris en qualité de liquidateur de la société Vivons Energy, défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

société Mandataires judiciaires associés (MJA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [G] [T], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vivons

des victimes sont considérées comme crédibles par les praticiens qui ont examiné les enfants (rappel étant effectué que le même expert a examiné Cassandra, Mathilde et Daniel X... ce qui permet une vison

La charge de la preuve de la livraison d'un aliment impropre à l'alimentation des visons lui incombe.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société MGI Vidor consultants

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 24 juin 2003, pourvoi n° 01-12.839), que la société finlandaise Finnish Fur Sales Co Ldt, qui a vendu des peaux de vison