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3 639 résultats pour « Vigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372228cd580146773fab6b

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

expérimentale dès lors que les résultats déjà acquis avaient été mémorisés et qu'une nouvelle vigne pouvait être mise en culture sur des bases identiques, sans rechercher, comme l'y invitaient pourtant

Source officielle

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CC

civ3

6137244ccd580146774145b8

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

X..., qui avait donné à bail une parcelle de vigne à M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Anthony X

61372647cd5801467742451f

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Vigny et Mme Crutchet, conseillers ; "alors qu'il résulte de l'article 513 du Code de procédure pénale que le conseiller qui a présenté le rapport dans une affaire correctionnelle soumise à la cour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301127

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

1, 2,3 - 3.610,46 € en remplacement de la vigne 8 – 1.772,42 € en remplacement des ceps absents, morts et chétifs sur la vigne 6 – 490,37 € en remplacement des ceps absents, morts ou chétifs sur la vigne

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d5a

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

selon le moyen, premièrement, que le contrat de travail conclu entre le groupement foncier agricole des Domaines Bouteiller et Mme X... stipulait un prix-fait minimum par façon pour 80 600 pieds de vigne

Source officielle
CC

civ2

61372406cd5801467741149c

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

qu'ayant exécuté des travaux immobiliers pour le compte de la SCI Baie de la Méditerranée (la SCI), la SN Provence Côte d'Azur du Bâtiment (PCAB), aux droits de laquelle est intervenue la société anonyme Vigna

Source officielle
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civ2

613721b9cd580146773f68af

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

B... ayant soutenu, dans ses conclusions, qu'il n'avait porté l'enchère qu'en raison de la présence dans le lot vendu d'une vigne pour l'achat de laquelle il pouvait bénéficier d'un prêt et que cette vigne

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4e0

Cassation

8 septembre 1998

8 septembre 1998

à l'écart de son habitation, mais la ruine située dans une de ces vignes de laquelle il aurait en 1990, fait comprendre à sa petite fille qu'il voulait abuser d'elle, n'a pas été retrouvée, ainsi qu'il

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d671

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

et des plantations de vignes sans droit, et infligé à Chrétien X... des amendes fiscales, l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner l'arrachage des vignes irrégulièrement plantées ; "aux motifs que les premiers

Source officielle
CC

soc

613724d8cd58014677418d47

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

X... et d'autres salariés du centre de traitement de marchandises de l'Isle d'Abeau ont été licenciés après avoir refusé leur mutation au centre de Saint-Thibault-des-Vignes ; Attendu que l'employeur

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cr

613725b1cd5801467741fd43

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Vignes, conseiller à la cour d'appel de Dijon, président de la cour d'assises de la Saône-et-Loire pour le premier trimestre de l'année 1996, tandis que la cour d'assises devant laquelle Maurice X... a

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cr

613725c8cd5801467742079b

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROYEN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VIGNES

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CC

comm

6137250fcd5801467741aa68

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 mars 2006), que Mme X... n'a pas mentionné, dans ses déclarations au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1997 à 2001, la valeur de vignes

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cr

613725edcd58014677421991

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

... et le Groupe foncier agricole La Royalette ont consenti trois baux de fermage sur un certain nombre de parcelles de terre leur appartenant ; que les fermiers ont procédé à des plantations de vignes

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300561

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

et non pas de vignes données aux terres prises à bail dans des actes notariés ultérieurs était sans effet sur la propriété des plantations, la cour d'appel, procédant à une interprétation souveraine de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300054

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

personne de Mme [Z] [K], prise en sa qualité mandataire judiciaire de la Société nouvelle Vigna PACA, anciennement dénommée société [K] Molla, 6°/ à la Société nouvelle Vigna PACA, société à responsabilité

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soc

61372237cd580146773fb25a

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maison de retraite Saint-Jean des Vignes, dont le siège est

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cr

613725fdcd58014677422162

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur les appellations d'origine, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, a ordonné l'arrachage de la vigne

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CC

civ3

61372293cd580146773fea80

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Jean-François Z... des parcelles en nature de vigne, terre et bois, l'ont assigné en résiliation du bail à ferme pour défaut d'entretien ; Attendu que M.

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cr

61372569cd5801467741d7a9

Cassation

22 août 1994

22 août 1994

générale des douanes et droits indirects ; "aux motifs que le grappillage étant licite, un viticulteur n'a pas à faire figurer dans sa déclaration de récolte les raisins qu'il a laissés dans ses vignes

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