, de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière du Domaine du Vierard, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Villard-de-Lans, agissant poursuites et diligences en la

Y..., demeurant 202, place Lamartine, 62400 Béthune, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Warin Villard promotion, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

X..., la commune de Villard-sur-Doron, MM.

la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'UNION SYNDICALE DES VILLARDS

Daniel Y..., mandataire-liquidataire de la société Villard, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du réglement judiciaire de la société anonyme Villard, 2 ) M.

aux motifs que la visite domiciliaire effectuée au domicile de Yamina X... le 16 février 1994, ainsi d'ailleurs que la perquisition pratiquée à son lieu de travail, direction Rhône Alpes de EGT à Villetaine

place d'une maisonnette en ruines implantée sur le terrain qu'il avait acquis le 21 février 1990 dans une zone inconstructible suivant le nouveau plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Villevaudé

juin 1993, qui a fait l'objet d'un pourvoi en cassation, la cour d'appel a annulé l'assemblée générale du 25 août 1990 ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Glovettes à Villard-de-Lans

B..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SCI Résidence Villard-le-Haut, société civile immobilière, 4 / de M.

d'entreprise de l'Agence générale d'information, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la commune de Villard-de-Lans

X..., parti quelques jours en vacances, a fait sortir le cheval "Typhon du Villard" appartenant au loueur de boxes; que, tandis qu'elle le menait à la longe, ce cheval lui a porté un coup de sabot et l'a

leur société respective, d'avoir, de 1990 à 1995, commis des abus de biens sociaux en rétrocédant notamment aux sociétés Sodelta et Socopap un pourcentage du prix des marchés obtenus de la RMDE de Villard-Bonnot

Y... aux droits duquel vient la société Martin-Viltard en qualité de femme de ménage sans contrat écrit, a été licenciée pour motif économique le 26 septembre 2001 ; que Mme X... a saisi la juridiction

la forme juridique adoptée, pour l'achat dudit appartement, de fournir le cautionnement parfaitement justifié ; qu'en effet, la nature particulièrement grave des faits (spoliation systématique d'un viellard

syndicat des copropriétaires de la copropriété "Le Balcon de Villard" à Villard-de-Lans sollicite reconventionnellement la condamnation de la Sprl Financière Vendôme au paiement de la somme de 420 396,54

A ENDOSSE A L'ORDRE DE LA SOCIETE VILLETARD, EN REGLEMENT DU PRIX D'UN BATEAU QU'ELLE LUI AVAIT VENDU, UNE LETTRE DE CHANGE TIREE SUR M.

renvoi après cassation, que les époux Y... ont acquis, par actes notariés, respectivement en date des 13 avril 1981 et 14 décembre 1982, d'une part, de la société en nom collectif "Les Commerces des Villards

L... le 22 avril 2018 à Villard-Bonnot, blessures ayant occasionné une ITT d'un mois et demi. 3. Mis en examen pour tentative de meurtre le 26 septembre 2018, il a été placé en détention. 4.