C..., associé de la société Berlioz Investissement, qui s'est avéré être l'auteur de la fausse attestation de mainlevée d'hypothèque ; - qu'elle n'a jamais eu l'intention de nuire ou agi de mauvaise foi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'Ali X..., salarié de la société Berliet,

(VINCENT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 17 DECEMBRE 1971, QUI LES CONDAMNES POUR COMPLICITE D'ESCROQUERIE, L'UN ET L'AUTRE A HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET

Gail Renard, demeurant 15, rue Ernest Cresson, 75014 Paris, 76 / Mme Carole Reungoat, demeurant 4, rue Berlioz, 60300 Senlis, 77 / Mlle Véronique Richard, demeurant La Cantaridière, 130, avenue Font

Amar GK..., demeurant 7, cité Berliet, avenue C, 69800 Saint-Priest, 19 / de M.

courir (D 33164) ; - il lui est arrivé au cours de ses sorties, de se livrer à des comportements agressifs ; qu'ainsi (D 33161) en février 2011 quelques jours après les faits, Mme B... décrit une scène violente