I..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Cité industrielle de Vincennes, Etoile foncière et Vincennes Mirabeau, 2°/ à M. O...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Parmentier, avocat de la compagnie Helvetia accidents, de Me Choucroy, avocat de la société Mattioli, de Me Vincent

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Vincent et Ohl, avocat de l'association Plurial entreprises ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, et après

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Le Domaine des Lumières , de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. et Mme [T] ; Sur

Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de la société Banque Dupuy de Parseval, société anonyme, dont le siège social est ...; La demanderesse invoque, à l'appui de

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Vincent et Ohl, avocat

Serrigny (Côte-d'Or) et la direction administrative à Beaune (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 18/ duroupement

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Copper-Royer, avocat de M.

Georges Y..., demeurant à Mondeville (Calvados), 5, résidence du Parc, 4°/ le Fonds de garantie contre les accidents (FGA), dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 5°/ la société

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque CIC Nord-Ouest, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Scalbert Dupont-CIN

Michel Dupuy , demeurant 34, rue Maurepas, 94320 Thiais, 15 / de M. Christophe Gandilhon, demeurant 11, place Pierre Sémard, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole, 16 / de M.

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société [...] et fils et de M.

En conséquence, la Société DUPONT RESTAURATION sera condamnée à verser à M.

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. et Mme [H], de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme [T], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat

Jean-Paul A..., demeurant 3, cours Jean Dupont, 45200 Montargis, mandataire liquidateur de la société Intex Décor, 2°/ du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 février 2019), la société Banque Dupuy de Parseval (la banque), aux droits de laquelle vient la société Banque populaire du Sud, était créancière de la société