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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6137221acd580146773fa423
1 février 1994
1 février 1994
de Paris (5e chambre, section B), au profit de : 1 / la société 3 M X..., société anonyme, dont le siège social est à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), boulevar de l'Oise, 2 / la société Ferbeck et Vincent
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61372304cd5801467740462b
31 mars 1998
31 mars 1998
X... et de la société Ameublement Saint-Vincent, les conclusions de M.
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61372218cd580146773fa2d3
8 mars 1994
8 mars 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Vincent, avocat de MM.
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6137225ccd580146773fc52f
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA de Côte-d'Or, de Me Blondel,
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613721d5cd580146773f7dd5
22 juin 1993
22 juin 1993
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Vincent, avocat de M.
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61372223cd580146773fa897
7 juin 1994
7 juin 1994
à Saint-Paul-les-Dax (Landes), en cassation de deux arrêts rendus les 18 juin et 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Etablissements Vincent
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61372137cd580146773f1f30
15 mai 1990
15 mai 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Vincent, avocat de la BNP, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société
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61372285cd580146773fdf9a
13 juin 1995
13 juin 1995
Raynaud, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n 243 D contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : Page
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613722c1cd58014677401130
12 novembre 1996
12 novembre 1996
Vincent X...; en cassation d'une ordonnance rendue le 7 juillet 1995 par le président du tribunal de grande instance de Montbéliard qui a autorisé des agents de la direction générale des impôts à effectuer
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6137265ccd58014677424f8b
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rémery, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Blondel, avocat de M.
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61372256cd580146773fc20a
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Vincent Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
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613720f2cd580146773efb89
20 juin 1989
20 juin 1989
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant zone industrielle de Saubion à Saint-Vincent
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613722b9cd58014677400a61
14 mai 1996
14 mai 1996
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Guinard, avocat de M. Y..., de Me Vincent, avocat de M.
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61372247cd580146773fbab7
7 juin 1994
7 juin 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Acova, de Me Vincent, avocat de la société
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61372177cd580146773f3fad
9 avril 1991
9 avril 1991
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Vincent, avocat de M.
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61372131cd580146773f1c1c
13 mars 1990
13 mars 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Desgranges, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de MM.
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6137222ccd580146773fad1f
8 mars 1994
8 mars 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Vincent, avocat de M. X... et M.
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61372223cd580146773fa881
7 juin 1994
7 juin 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Capron, avocat des époux A..., de Me Vincent, avocat de
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êt qui a rejeté sa demande en paiement dirigéec/M. X
613722e5cd58014677402dce
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Vincent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
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ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
613722b1cd58014677400329
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Monod, avocat de M.
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