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21 septembre 2004

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui, pour homicide involontaire par conducteur en état d'ivresse manifeste, délit de fuite

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Journal officiel

SIREN 883194466Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

VINCENT - ROUSSIN

30/06/2026

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SIREN 883194466Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

VINCENT - ROUSSIN

25/06/2025

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VINCENT - ROUSSIN

13/06/2024

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VINCENT - ROUSSIN

22/06/2023

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VINCENT - ROUSSIN

25/11/2022

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CC

cr

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Cassation

17 janvier 1991

au Palais de Justice à PARIS, le dixsept janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me FOUSSARD et de Me VINCENT

Source officielle

civ2

61372188cd580146773f48ad

23 octobre 1991

Vincent X..., 2°) M.

civ2

61372121cd580146773f1374

28 mai 1990

Laroche de Roussane, rapporteur, MM. Devouassoud, Delattre, Laplace, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

civ2

61372121cd580146773f1373

28 mai 1990

Laroche de Roussane, rapporteur, MM. Devouassoud, Delattre, Laplace, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

civ2

6137210dcd580146773f09b9

31 mai 1989

X..., C..., A..., B... de Roussane, Mme Z..., MM. Delattre, Laplace, conseillers, M. Herbecq, conseiller référendaire, M.

civ3

61372660cd5801467742519f

6 décembre 1995

Vincent X..., 2 / M.

civ2

613720a9cd580146773ed241

12 novembre 1987

Y..., Billy, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, conseillers ; Mme B..., M. Lacabarats, conseillers référendaires ; M.

civ2

Donne défautc/Mme A

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22 février 1989

Y..., Chabrand, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Laroche de Roussane, Mme C..., MM. Delattre, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

civ2

Donne défautc/M. Z

613720fbcd580146773f0001

7 juin 1989

, 9, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°/ le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes

civ2

6137210bcd580146773f088f

18 mai 1989

(Landes), décédé en cours d'instance, aux droits de qui viennent ses héritiers : M. Jean, Charles, Joseph Y..., M.

civ2

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11 octobre 1989

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel D..., agriculteur, demeurant à Henicourt (Oise), en présence du FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes

civ2

613720ddcd580146773ef0ad

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle VINCENT A..., demeurant à Antibes (Alpes maritimes), ..., en cassation

civ2

613720ebcd580146773ef7ac

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle VINCENT B..., demeurant à Roynac par Cléon d'X...

civ2

Donne défautc/M. Y

61372107cd580146773f064d

30 octobre 1989

VINCENT Z..., ... (Meurthe-et-Moselle), 3°) de M. A...

cr

6137262acd5801467742371b

25 septembre 2001

Y... et Vicente A...

civ2

Donne défautc/Mme Y

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14 décembre 1988

Laroche de Roussane, rapporteur, MM. X..., Chabrand, Michaud, Devouassoud, Deroure, Burgelin, conseillers, Mme B..., M. Herbecq, conseillers référendaires, M.

civ2

Donne défautc/M. X

61372155cd580146773f2e3c

24 octobre 1990

Laroche de Roussane, rapporteur, MM. Devouassoud, Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

civ2

613720d6cd580146773eed17

16 mars 1989

Vincent C..., tiers électeur, qui n'entrait dans aucune de ces deux situations ; D'où il suit qu'il est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare le pourvoi IRRECEVABLE.

civ3

613723d5cd5801467740ebaa

7 novembre 2001

Matteo, E..., D..., H..., I..., J..., Saint Romain, Mathevet, Redon, Porte, Chantelauze, Plassard et Vincent, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société White SAS, venant aux droits de la