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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723d4cd5801467740eafa
31 janvier 2002
Christian, Ange, Iréné X..., 2 / Mme Marie-Vincente Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 2000 par le tribunal
613722c5cd58014677401475
30 avril 1997
Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C200776
15 avril 2010
Jean-Jacques X..., l'irruption du chien de son frère dans l'enclos de sa ferme ne pouvant être considéré comme un fait imprévisible et irrésistible, l'animal étant familier des lieux et alors que dans
soc
61372285cd580146773fdf7b
31 mai 1995
Vincent Y..., pris en qualité de représentant des créanciers de la société anonyme TELEP, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale),
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10974
12 septembre 2018
Vincent Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2018, où étaient présents : M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00733
29 juin 2010
Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour M.